CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente :
1-Définitions
2-Acceptation
3-Accès au site et aux services fournis
4-Commandes
5-Prix
6-Réserve de propriété
7-Sécurité et confidentialité
8-Espace Mon compte
9-Paiement Sécurisé par Carte Bancaire
10-Paiement par Chèque
11-Livraison
12-Frais de Livraison
13-Garanties et Retour SAV
14-Droit de rétractation
15-Responsabilité
16-Liens hypertexte
17-Propriété intellectuelle
18-Force majeure
19-Droit applicable et compétences territoriales

Conditions générales de vente :

1-Définitions:
le vendeur : Sarl MSR Miroiterie 12 RUE DE L'ISLY 75008 PARIS
vous/le client : toute personne Physique ou morale qui effectue un achat sur le site msrmiroiterie.com
le site : msrmiroiterie.com

2-Acceptation :
Pour toute commande passée sur le site, le client est invité à lire les conditions générales de vente lors de son achat et doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour pouvoir continuer son achat. Le fait de cocher cette case vaut pour signature et acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. En choisissant d'acheter des produits sur le site : ( adresse de votre site), le client accepte expressément les termes énoncés par les présentes Conditions générales de vente.

3-Accès au site et aux services fournis:
le site msrmiroiterie.com a pour vocation la vente au détail de produits et accessoires liés à ( vos produits ) à toute personne de plus de 18 ans. L'accès au site est gratuit et se fait sans enregistrement préalable.

4-Commandes :
Pour qu'une commande soit considérée comme valide, il est nécessaire que :
le client après avoir consulté la fiche produit, dépose dans le panier les produits sélectionnés et procède à son enregistrement en créant un compte sur le site. Il devra fournir les informations demandées pendant la création du compte, notamment : nom, âge et adresse de livraison. Il incombe au client de vérifier les quantités et le cas échéant de les modifier. Suite à la création du compte, il sera indiqué au client les frais de livraison applicables à sa commande qui sont basés sur  l'adresse de livraison . Le client devra s'acquitter du paiement de la commande par un des moyens mis à sa disposition. Le site informe le client par mail à l'adresse indiquée lors de la création du compte de ses informations personnelles pour accéder a l'espace « Mon compte » et du suivi de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont toutes les conditions mentionnées préalablement ne sont pas remplies et/ou :passer par un client dont l'âge est inférieur à 18 ans, dont le paiement est refusé, signalé par la banque ou le moyen de paiement comme frauduleux.

5-Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et n'incluent pas les frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et incluent la T.V.A en vigueur en France.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de leurs pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de produits et le prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

6-Réserve de propriété :
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

7-Sécurité et confidentialité :
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en vous connectant a : Espace Mon compte

Vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. Aucune donnée ni numéro de carte utilisé pour effectuer le paiement n’est vu ou enregistré par le site msrmiroiterie.com. Seules les coordonnées de livraison sont enregistrées sur notre site.

8-Espace Mon compte :
Le client peut à tout moment se connecter sur le site avec ses identifiants à l'espace Mon compte.
Il peut y gérer les rubriques : vos informations personnelles, vos commandes, vos adresses, Historique et détails des commandes, vos avoirs, vos produits favoris.

9-Paiement Sécurisé par Carte Bancaire :
Le paiement par carte bancaire s'effectue à travers la Banque CIC ou Paypal. Après avoir renseigné vos coordonnées de livraison et validé votre achat, vous êtes redirigé automatiquement vers la page sécurisée de paiement. Toute transaction et échange de données sont effectués sur les pages du site sécurisé du mode de paiement choisi.
Suite à votre paiement, notre site reçoit l’accord qui nous indique que votre paiement est validé.
Vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. Aucune donnée ni numéro de carte utilisé pour effectuer le paiement n'est transmis ou enregistré par le site ( adresse de votre site). Seules les coordonnées de livraison sont enregistrées sur notre site.

10-Paiement par Chèque et par virement:
Vous pouvez aussi choisir de régler vos achats par chèque à l'ordre de MSR Miroiterie ou par virement bancaire.
Votre commande est enregistrée et vos produits réservés pendant 15 jours.
Après réception du paiement, votre commande est validée et préparée.

11-Livraison :
Les livraisons sont assurées par le transporteur de notre choix en fonction des commandes .En générale les délais de livraison sont de 48 heures à 5/6 semaines surtout pour la province. Apres ce délai maximum et avec notre accord nous pourrons entrevoir un remboursement. Les délai sont aussi indiqués sur notre site en page d'accueil .
Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par le vendeur sont communiqués en jours ouvrés par le transporteur et sont considérés comme indicatifs. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel suite à la préparation de la commande. Aucun retard de livraison ne pourra justifier une pénalité au bénéfice du client. Dès la sortie de la société, le matériel est placé sous la responsabilité du client. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie, de matériel manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves dans les quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et du vendeur .
Passé ce délai, le client n’est plus en droit de contester la livraison.

11/1 -Enlèvement sur site :

Pour toutes les commandes en enlèvement , vous recevrez dans un délai de 12 heures à 5 jours  un mail complet pour récupérer votre commande .Notre responsabilité pour les enlèvements clients cesse devant votre véhicule . Prévoyez le véhicule et le matériel nécessaire pour maintenir et protéger vos verres . Si un membre de notre équipe vous aide à rentrer le verre dans votre véhicule se sera toujours votre responsabilité qui sera engagée en cas de bris de verre

Nous conservons sur site vos commandes au maximum 45 jours , les commandes non enlevées sous 45 jours seront détruites pour libérer de la place de stockage .

12-Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client. Les conditions applicables sont celles exprimées lors de la commande. Pour les tarifs voir notre site en bas de  page d'accueil .


13-Garanties et Retour SAV :
Les Produits vendus sur le site sont garantis 3 mois à l’exception des consommables. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous pourriez rencontrer dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement sur le site via le formulaire de contact en indiquant les motifs de retour et le numéro de commande, soit via votre espace client. Un numéro de retour sera alors communiqué, le retour étant alors à votre charge.
Dans le cas précis d'erreur ou non-conformité une étiquette prépayée est jointe.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur intégralité (emballage d'origine, câbles, accessoires, coupons de garantie, manuels, housses, caches, protections, etc...) Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et du numéro de retour qui vous a été attribué.

14-Droit de rétractation:
Toutes vos commandes sont sur mesures et mise en fabrication sous 2 heures , passé ce délai , il n'est pas possible de  se rétracter .



15-Responsabilité :
Le vendeur n’est pas responsable de toute fausse déclaration ou information erronée transmise par le client notamment âge, adresse,.....
Les photos, informations produits et descriptifs du site sont mises à disposition de bonne foi par le vendeur et basés sur les informations des constructeurs, fournisseurs ou fabricants.
Les photos utilisées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont utilisées que pour illustrer les produits.

16-Liens hypertexte:
Des liens hypertexte peuvent être utilisés sur ( adresse de votre site) et renvoyés sur d’autres sites. La responsabilité des images, informations et contenus ne peut en aucun cas être attribuée au vendeur et sont de la responsabilité du site concerné.

17-Propriété intellectuelle:
La propriété intellectuelle, images et droits liés aux marques citées sur le présent site reste intégralement leurs propriétés et ne sont utilisés que pour mieux décrire les produits vendus.

18-Force majeure:
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence.

19-Droit applicable et compétences territoriales:
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, portée devant les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.